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1 effets de l'exequatur
Dictionnaire de droit français-russe > effets de l'exequatur
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2 effets de l’exequatur
сущ.Французско-русский универсальный словарь > effets de l’exequatur
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3 effets
m pl1) последствия2) ценные бумаги ( см. тж effet)•- effets du contrat
- effets de droit
- effets de l'exequatur
- effets juridiques
- effets du mariage
- effets du mariage quant aux biens
- effets mobiliers
- effets de mobilisation
- effets patrimoniaux
- effets personnels
- effets de premier ordre
- effets publics
- effets de la reconnaissance
- effets représentatifs de crédits
- effets du risque
- effets des traités
См. также в других словарях:
Exéquatur — Exequatur L exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on… … Wikipédia en Français
Exequatur — L exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on exécute ». En… … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
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Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
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Adoption Internationale — Adoption Pour les articles homonymes, voir Adoption d un acte … Wikipédia en Français
Adoption Pleinière — Adoption Pour les articles homonymes, voir Adoption d un acte … Wikipédia en Français
Adoption internationale — Adoption Pour les articles homonymes, voir Adoption d un acte … Wikipédia en Français
Adoption pleinière — Adoption Pour les articles homonymes, voir Adoption d un acte … Wikipédia en Français
Adoption pléniaire — Adoption Pour les articles homonymes, voir Adoption d un acte … Wikipédia en Français
